Conditions Générales de Vente
1.1 Identification de la société : La société « FRENCH RIVIERA LIMOUSINE DRIVER » opérant sous la dénomination sociale FRENCH RIVIERA LIMOUSINE SERVICE, est constituée en Société à Responsabilité Limitée (SARL). Adresse du siège social : 22 Boulevard Alice de
Rothschild, 06130 Grasse
Numéro d’exploitation au registre des transports : EVTC006220463
Numéro SIRET : 920188430
Les sites suivants : www.wine-tours.fr, www.winerine-tour-nice.com, www.winerine-tour-nice.fr,wine-tour-french-riviera.com sont édités par la société SARL French Riviera Luxury Service et sont hébergés par o2switch , Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Le service client reste disponible pour toute question ou demande d’information :
Par email : contact@wine-tours.fr
Par courrier postal : 22 Boulevard Alice de Rothschild, 06130 Grasse, France
Dispositions des Conditions Générales de Vente
2.1 Objet des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »)
Les présentes CGV régissent exclusivement les modalités de vente en ligne des prestations d’excursions et d’activités commercialisées par Wine Tours via les sites internet : www.wine-tours.fr, www.winerine-tour-nice.com, www.winerine-tour-nice.fr (ci-après dénommés « les sites »). Ces sites sont accessibles gratuitement et librement à tout internaute.
La possibilité de réserver les excursions et activités proposées par Wine Tours est ouverte à tout internaute respectant les présentes conditions ainsi que les conditions générales d’utilisation des sites. Les procédures relatives aux commandes sont détaillées à l’article 6 des présentes CGV.
2.2 Champ d’application
Les présentes CGV encadrent exclusivement les contrats conclus en ligne entre Wine Tours (ci-après nommé « le vendeur ») et les clients (ci-après nommés « le client ») concernant les prestations d’excursions et d’activités.
Les présentes CGV, associées au récapitulatif de commande, représentent les seuls documents contractuels reconnus entre les parties. Toute autre documentation, qu’il s’agisse de brochures, catalogues, communications publicitaires, annonces ou photographies relatives aux prestations, a uniquement un caractère informatif et ne constitue en aucun cas un document contractuel.
Toutes les informations contractuelles figurant sur les sites et les présentes CGV sont rédigées exclusivement en langue française.
2.3 Accessibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur les sites internet de Wine Tours, permettant leur consultation avant toute commande. Elles peuvent aussi être transmises sur simple demande par courrier postal, email ou téléphone.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV avant de procéder à toute commande, matérialisée par le cochage d’une case spécifique prévue à cet effet.
La confirmation de la commande, conformément à l’article 6.1.2 des présentes CGV, implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente applicables au moment de la commande. Ces conditions sont conservées et archivées par le vendeur conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil.
Toute condition émise par le client qui serait contraire aux présentes CGV ne pourra être invoquée contre le vendeur sauf accord préalable exprès de celui-ci, indépendamment du moment où elle aurait été portée à sa connaissance.
2.4. Modifications des Conditions Générales de Vente (CGV)
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas d’évolution des CGV, celles applicables au client sont celles en vigueur au moment de la commande. Une copie datée du jour de la commande peut être transmise au client sur simple demande.
2.5. Validité des clauses des CGV
La nullité éventuelle d’une disposition spécifique des CGV n’entraîne pas automatiquement la nullité de l’ensemble des conditions générales, sauf si la clause concernée constitue un élément déterminant ayant conduit à la conclusion du contrat. Si le vendeur décide de ne pas appliquer une ou plusieurs dispositions des présentes CGV à un moment précis, cela ne peut être interprété comme un abandon définitif de son droit à les invoquer ultérieurement. De même, la non-application temporaire ou permanente de certaines clauses n’affecte pas la validité des autres dispositions qui restent applicables.
Description des prestations proposées Les excursions et activités proposées à la vente sur le site sont accompagnées d’une description détaillée réalisée par Wine Tours, précisant clairement les caractéristiques essentielles conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Ces prestations sont proposées selon leur disponibilité. Chaque offre proposée comprend une description élaborée par Wine Tours. Les tarifs affichés sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et comprennent l’ensemble des prestations décrites.
Chaque visite guidée ou de domaine inclut une ou plusieurs dégustations. Les visites de domaines ou châteaux se déroulent en français et en anglais. Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et qu’il convient de consommer avec modération et qu’il est interdit au moins de 18 ans.
Les illustrations photographiques accompagnant les offres d’excursions et d’activités sont exclusivement à caractère informatif et ne sont pas contractuelles, compte tenu de la spécificité des services proposés.
Tarification
4.1. Tarifs applicables
Conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, les tarifs des excursions et activités présentées sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment où la commande est passée. En cas d’offre promotionnelle, Wine Tours garantit l’application du tarif réduit à toutes les commandes réalisées pendant la période concernée. Le montant total dû par le client est précisé clairement sur la page de confirmation avant que celui-ci ne valide définitivement sa commande.
4.2. Variation des tarifs
Wine Tours se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client correspond toujours à celui affiché sur le site lors de la validation de la commande.
4.3. Facturation des dépassements horaires et prestations supplémentaires
Tout dépassement des horaires initialement prévus pour les excursions ou les tours et les offres entraînera une facturation complémentaire au tarif de 100 € par heure supplémentaire. Toute heure ou kilomètre entamé sera considéré comme intégralement dû.
Le jour de la prestation, toute demande complémentaire du client (kilomètres supplémentaires, heures additionnelles, boissons ou autres services non inclus dans le devis initial) fera l’objet d’une facturation additionnelle selon les modalités de règlement indiquées dans les présentes Conditions Générales.
Offres commerciales
5.1. Champ d’application
Certaines offres présentées dans les brochures, catalogues ou mailings promotionnels pourraient ne pas être disponibles sur le site internet. Les excursions, activités et tarifs proposés exclusivement sur les sites peuvent différer des offres de vente à distance proposées via brochures, catalogues, mailings ou téléphone.
5.2. Validité des offres
Les excursions et activités proposées à la vente sur le site sont valables aussi longtemps qu’elles figurent sur le site, sous réserve de disponibilité, sauf indication contraire précisant une durée spécifique.
5.3. Validation de l’offre
L’offre est considérée comme acceptée lorsque le client confirme le contenu de son panier et accepte expressément les conditions générales de vente présentées préalablement à la validation définitive de sa commande.
Processus de commande
6.1. Étapes de la commande
Pour finaliser une commande, le client sélectionne d’abord les excursions ou activités souhaitées en indiquant la quantité voulue, puis valide son panier virtuel. Il renseigne ensuite les informations nécessaires à la réalisation de la commande, notamment les détails concernant la livraison et le mode de paiement. Le paiement est réalisé directement en ligne via carte bancaire, par un système sécurisé.
6.1.1 Sélection des prestations et constitution du panier
Le client choisit les excursions ou activités souhaitées, précise les quantités et les regroupe dans un panier virtuel. Chaque produit est ajouté au panier par l’action « Ajouter au panier ». Le client peut consulter, modifier ou supprimer les éléments du panier à tout moment avant la validation finale. Le montant total du panier est actualisé automatiquement après chaque modification.
6.1.2 Validation du panier et confirmation définitive
Pour confirmer définitivement son panier, le client sélectionne l’option « Valider et Payer », ce qui déclenche la saisie d’informations nécessaires pour compléter la commande. Les données suivantes seront demandées au client :
Nom
Prénom
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse de départ (si applicable)
Ces données personnelles sont collectées en conformité avec notre politique de confidentialité décrite à l’article 13 des présentes CGV, exclusivement dans le cadre de l’établissement et de l’exécution du contrat.
Le client est responsable de la validité de l’adresse e-mail fournie. Une adresse e-mail invalide, erronée ou non opérationnelle empêchera la finalisation de la commande, sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée.
Avant la validation définitive, le client doit obligatoirement prendre connaissance et accepter explicitement les présentes CGV. Cette acceptation formalise juridiquement le contrat.
Un email de confirmation, détaillant la commande et attestant du paiement effectué, sera adressé au client dans les meilleurs délais. Le client accepte que les informations prévues par les articles L121-18 et L121-18-1 du Code de la consommation soient transmises par email et s’engage à conserver ou imprimer ce document.
Cet email comportera toutes les informations essentielles concernant l’identité du client, le détail de la commande, le prix payé, ainsi que les modalités d’exécution des prestations commandées, conformément à l’article L121-19-2 du Code de la consommation.
Le système interne d’enregistrement des commandes constitue une preuve valable de la date et du contenu des commandes, sous réserve de vérification ultérieure par nos services afin de garantir la conformité avec les offres disponibles au moment de l’achat.
6.2. Modification d’une commande
Toute demande de modification effectuée par le client après confirmation de sa commande doit être acceptée au préalable par le vendeur, qui peut refuser cette modification à sa seule discrétion.
6.3. Validation finale de la commande
Wine Tours peut refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment si les quantités demandées excèdent les disponibilités prévues pour chaque excursion ou activité. Le vendeur se réserve aussi le droit de modifier les itinéraires et domaines visités, selon les disponibilités ou annulations éventuelles par ses partenaires comme un domaine, un chateau ou restaurant. Il se peut que certains domaines sélectionnés soit déjà réservé, et que nous sommes dans l’impossibilité d’avoir un créneau pour nos visites, Dans ces cas précis, et sous réserve de votre accord, les prestations initialement choisies seront remplacées par une autres prestations équivalentes ou annuler et rembourser selon votre choix sans frais de notre par.
Formation et gestion du contrat
7.1. Formation du contrat
Le contrat est définitivement formé au moment où le client valide définitivement sa commande conformément aux conditions décrites à l’article 6.1.2 ci-dessus.
7.2. Conservation et preuve des contrats
Toutes les transactions effectuées en ligne, ainsi que les confirmations de commande et les factures, sont archivées sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces éléments peuvent être utilisés comme preuves en cas de litige.
7.3. Conditions d’annulation
Compte tenu de la spécificité des prestations proposées, conformément à l’article L. 121-21-8 – 12° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit classique de rétractation de 14 jours.
Cependant, Wine Tours offre une garantie spécifique d’annulation selon les modalités suivantes :
Annulation plus de 72 heure avant l’activité : remboursement de 80 % du montant total.
Annulation entre 72 heure à 24 heure avant l’activité : remboursement de 50 % du montant total.
Annulation à moins de 24 heure avant l’activité : aucun remboursement n’est effectué.
Cas particuliers :
En cas d’annulation due à l’impossibilité d’accostage d’un bateau de croisière à cause des conditions météo, Wine Tours rembourse 80 % du montant total payé.
En cas d’annulation liée à une pandémie empêchant le déplacement (restrictions de voyage officielles, confinement obligatoire), Wine Tours rembourse 80 % du montant total payé.
Les conditions classiques d’annulation s’appliquent dès lors que la prestation peut être assurée et que le client est libre de se déplacer.
Toute autre annulation liée à des circonstances exceptionnelles ou force majeure fera l’objet d’un examen particulier.
La demande d’annulation doit être faite exclusivement par email à : contact@wine-tours.fr.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 7 jours suivant la validation de l’annulation, par virement bancaire, selon les coordonnées fournies par le client lors de la commande.
Si le client ne se présente pas à l’activité sans avoir préalablement annulé sa réservation selon les conditions précitées, Wine Tours conservera l’intégralité du paiement effectué par le client à titre d’indemnité pour les frais engagés.
Modalités de paiement
8.1. Conditions de règlement
Le paiement total est dû immédiatement après la confirmation de la commande par le client.
8.2. Paiement sécurisé
Les commandes peuvent être validées et réglées en ligne directement sur les sites par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés par un dispositif de cryptage protégeant les données bancaires transmises lors de la transaction. Les transactions sécurisées sont effectuées via des systèmes reconnus tels que PayPal, SumUp, Payplug, Stripe ou autres services bancaires partenaires.
Réalisation des prestations commandées Wine Tours s’engage à réaliser les excursions et activités réservées conformément aux détails précisés dans l’offre acceptée par le client.
Toute réclamation concernant l’exécution des prestations doit être soumise par le client à Wine Tours au plus tard le jour même de la prestation, ou au plus tard le jour ouvré suivant.
Les réclamations doivent être adressées au service client de French Riviera Luxury Service :
Par courrier postal : 22, Boulevard Alice de Rothschild, 06130 Grasse
Par email : contact@wine-tours.fr
Responsabilité
10.1. Limitation de responsabilité
Wine Tours ne peut être tenu responsable d’une inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit à un événement imprévisible et insurmontable lié à un tiers extérieur au contrat, soit à un cas de force majeure.
Wine Tours décline également toute responsabilité en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle affectant les services postaux, les transports ou les moyens de communication.
Les informations présentes sur les sites sont régulièrement actualisées et corrigées sans préavis, mais leur exactitude absolue ne peut être garantie. Les photos présentées à titre illustratif ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Wine Tours.
Le client est tenu de fournir une adresse email valide lors de sa commande. En cas d’adresse email incorrecte ou non fonctionnelle, aucune responsabilité ne saurait être imputée au vendeur pour la non-exécution de la commande.
10.2. Indemnisation en cas de non-respect des obligations
En cas de manquement du client à ses obligations contractuelles, le montant versé lors de la commande reste acquis à Wine Tours à titre d’indemnité.
10.3. Responsabilité personnelle
Wine Tours décline toute responsabilité en cas d’incident lié à la conduite d’un client sous l’emprise de l’alcool. Les conducteurs doivent impérativement s’abstenir de consommer de l’alcool.
Des crachoirs sont systématiquement disponibles lors des dégustations. Wine Tours se réserve le droit d’interrompre immédiatement une prestation si un client adopte un comportement dangereux, dégrade le matériel ou enfreint la loi (par exemple, consommation de substances illicites).
Wine Tours pourra également exiger réparation des dommages causés par le client.
11. Clause d’annulation
Tel que précisé à l’article 6.3 de ces conditions générales, le vendeur dispose du droit de rejeter toute commande en raison de motifs valables, notamment lorsque la quantité réservée dépasse le nombre de places disponibles pour les excursions et activités proposées.
En outre, dans le cas de circonstances exceptionnelles assimilables à des cas de force majeure ou à des actions indépendantes de notre volonté (par exemple, une panne du véhicule, l’indisponibilité soudaine du guide en raison d’une maladie, des conditions météorologiques défavorables, etc.), Wine Tours s’engage à rembourser intégralement au client les sommes payées pour les services commandés.
L’annulation de la commande selon les dispositions prévues à l’article 6.3 des présentes conditions générales sera communiquée rapidement au client par email, et le remboursement sera effectué sans délai excessif.
Traitement des Données Personnelles
De manière générale, vous pouvez consulter librement les sites www.wine-tours.fr, www.winerine-tour-nice.com et www.winerine-tour-nice.fr sans avoir à fournir d’informations personnelles. Vous n’avez aucune obligation de transmettre vos informations à Wine Tours. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certains services ou informations sollicités.
Wine Tours peut, dans certains cas précis, vous demander les informations suivantes (vos « Données Personnelles ») :
Nom et prénom ;
Adresse email ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale ;
Votre avis concernant nos services ;
Informations relatives au paiement (via les plateformes de commerce électronique) ;
Historique des achats effectués (via les plateformes de commerce électronique) ;
Détails concernant votre séjour tels que dates, lieu d’hébergement (hôtel ou croisière), ville visitée, motif du séjour ou autres précisions nécessaires à l’organisation des prestations ;
Demandes spécifiques formulées par vos soins (à des fins de suivi et d’archivage) ;
Images ou vidéos que vous souhaitez nous transmettre ;
Données issues d’enquêtes et sondages à usage statistique.
En communiquant ces informations à Wine Tours, vous consentez explicitement à leur traitement dans les objectifs définis à l’article 13.2 ci-après, ainsi qu’à ceux indiqués à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, Wine Tours vous informe des éléments suivants :
13.1 Responsable du traitement des données
La responsabilité du traitement des données personnelles incombe à : SARL French Riviera Luxury Service 22 Boulevard Alice de Rothschild, 06130 Grasse, France SIRET : 920 188 430 00010 Email : contact@wine-tours.fr Représentant légal : M. Maurel Sébastien
13.2 Objectifs du traitement des données
Wine Tours pourra utiliser vos Données Personnelles afin de :
a) Vous fournir les informations ou services sollicités par vos soins (comme la réservation d’une excursion ou activité disponible sur nos plateformes) ; b) Collecter des données permettant d’améliorer notre site internet et nos services, notamment à travers l’utilisation de cookies ; c) Vous informer de tout événement lié à Wine Tours, incluant les actualisations de services et les interactions de support client.
13.3 Destinataires des données
Seule la société Wine Tours reçoit vos données personnelles. Ces informations, qu’elles soient présentées individuellement ou sous forme regroupée, ne sont en aucun cas partagées avec des tiers, hormis les prestataires externes mandatés par Wine Tours (voir détails à l’article 7). Ni Wine Tours ni ses prestataires ne pratiquent la vente des données personnelles des utilisateurs et visiteurs de son site.
13.4 Durée de conservation des données
Wine Tours conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
13.5 Vos droits relatifs aux données personnelles
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant Wine Tours par email à l’adresse contact@wine-tours.fr, par courrier postal à l’adresse indiquée au point 1, ou via le formulaire de contact accessible sur les sites www.wine-tours.fr, www.winerine-tour-nice.com et www.winerine-tour-nice.fr :
Droit d’accès et de communication : Vous pouvez accéder à vos données personnelles. Cependant, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, Wine Tours traitera votre demande uniquement après avoir vérifié votre identité, soit par une copie électronique d’un document d’identité valide (via formulaire électronique), soit par une photocopie signée envoyée par courrier. Wine Tours peut refuser les demandes excessives ou répétitives.
Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger, actualiser, bloquer ou supprimer vos données personnelles si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes, ou obsolètes. Vous avez également le droit de définir des consignes concernant le traitement de vos données après votre décès. Les héritiers peuvent demander une mise à jour ou une prise en compte du décès en envoyant une demande écrite à l’adresse indiquée au point 1.
Droit d’opposition : Ce droit s’exerce uniquement pour des raisons légitimes ou pour vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
13.6 Délai de réponse aux demandes
Wine Tours traitera toute demande relative aux données personnelles (accès, rectification, opposition ou demandes complémentaires) dans un délai raisonnable, ne dépassant pas un mois à compter de sa réception.
13.7 Recours à des prestataires externes et transferts hors UE
Wine Tours fait appel à des prestataires externes pour le traitement des données collectées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et peuvent accéder aux données fournies à travers les formulaires du site.
13.8 Dépôt de plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez que Wine Tours ne respecte pas ses obligations en matière de protection de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente. En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
15.2 Compétence territoriale
En cas de litige concernant l’exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui correspondant au domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution des excursions ou activités réservées.
16. Droit applicable
Le présent contrat ainsi que les conditions générales qui le régissent sont soumis exclusivement au droit français. La langue officielle utilisée dans ce contrat est le français.
En cas de différend, les parties chercheront à trouver une solution amiable sans démarche particulière préalable. À cet effet, notre service client est disponible pour toute assistance ou médiation nécessaire.
17. Règlement à bord du véhicule
17.1 Le Client s’engage à garder une attitude correcte, à ne pas fumer, à ne pas consommer de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées à l’intérieur du véhicule.
17.2 Wine Tour se réserve le droit de cesser l’exécution de la Prestation en cours : Si le Chauffeur s’aperçoit que le Client ou ses invités, préposés, prestataires présentent un état d’ivresse avéré ou commettent une infraction, telle que la consommation de produits stupéfiants, En cas de comportements blessants ou insultants vis-à-vis du Chauffeur. Cet arrêt de la Prestation ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de celle-ci ni au versement d’une quelconque indemnité.
17.3 Il est interdit de fumer dans nos Véhicules.
17.4 L’apport et la consommation de nourriture et de boissons ne sont pas acceptés dans nos Véhicules sauf accord préalable. Pour les Clients qui auront demandé des boissons alcoolisées à bord du Véhicule en prestation supplémentaire, le signataire du contrat de location certifie sur l’honneur que toutes les personnes présentes à bord du Véhicule sont âgées de plus de 18 ans. Le Chauffeur se réserve le droit de demander les documents d’identité des personnes présentes à bord du Véhicule.
17.5. Aucun animal ne sera accepté dans nos Véhicules sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévus à cet effet. L’acceptation de tout animal dans nos Véhicules reste à l’entière appréciation du Chauffeur.
